Conditions d'utilisation

1. Phase d'accès anticipé

CodScale est actuellement en phase d'essai. Le Service est fourni gratuitement pendant que nous finalisons la plateforme avec nos premiers marchands. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Nous annoncerons les offres payantes et la tarification des crédits IA avant la fin de la phase d'essai, avec un préavis raisonnable, et vos données resteront à votre disposition.

2. Comptes et organisations

• Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
• Une organisation est créée par son propriétaire et examinée par CodScale avant activation. Nous pouvons accepter, refuser ou restreindre des organisations pour protéger la plateforme et les autres marchands.
• Les membres d'équipe, agents de confirmation, agents d'entrepôt et agents de suivi agissent sous l'organisation qui les a invités. L'organisation est responsable de leur utilisation du Service.
• Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à exercer une activité commerciale dans votre juridiction.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Vendre des produits contrefaits, illégaux ou interdits, ou des produits contraires aux politiques des canaux et transporteurs que vous connectez.
• Contacter des clients qui n'ont pas accepté d'être contactés, ou envoyer des messages contraires aux règles de WhatsApp, Meta, TikTok ou des opérateurs télécoms.
• Envoyer des événements faux, trompeurs ou manipulés aux plateformes publicitaires.
• Téléverser des logiciels malveillants, aspirer le Service, tester sa sécurité ou interférer avec les données d'autres organisations.
• Utiliser les fonctions IA pour produire des contenus illégaux, trompeurs ou nuisibles.
• Revendre ou sous-licencier le Service sans accord écrit de CodScale.

4. Vos données et vos clients

Vous êtes propriétaire des données d'activité et de clients que vous importez. Vous accordez à CodScale une licence pour les héberger, traiter et transmettre dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service et des intégrations que vous activez. Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients : collecte licite, mentions sur vos pages de vente, usage des appels de confirmation, des messages WhatsApp et du suivi publicitaire. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données pour votre compte.

5. Pages de vente et suivi

Les pages de vente sont publiées sous votre marque et votre domaine. Vous êtes responsable de leur contenu, prix, offres, conditions de livraison et mentions légales. Lorsque vous activez le suivi, CodScale envoie les événements que vous configurez (y compris les événements Purchase côté serveur à la création, la confirmation ou la livraison) aux plateformes publicitaires connectées. Vous devez avoir le droit d'envoyer ces données et respecter les conditions de chaque plateforme.

6. Fonctions IA

Les fonctions de confirmation, de suivi, de marketing, de création et d'assistant IA produisent automatiquement des résultats à partir de vos données et instructions. Ces résultats peuvent être inexacts. Vérifiez-les avant de vous y fier et configurez les replis appropriés (comme le passage à un agent humain). Vous êtes responsable des messages et contenus envoyés à vos clients sous votre marque. L'usage de l'IA peut être limité par des crédits ou des seuils d'usage raisonnable publiés dans le tableau de bord.

7. Intégrations tierces

Les transporteurs, canaux de vente, plateformes publicitaires, fournisseurs de messagerie et services de paiement sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions et tarifs. CodScale n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs prix, de leurs performances de livraison, de leurs délais de règlement ni de leurs décisions. Connecter une plateforme autorise CodScale à échanger des données avec elle pour votre compte.

8. Frais et paiements

Pendant la phase d'essai, le Service est gratuit. Tout frais futur sera affiché avant souscription, facturé dans la devise indiquée, et pourra comprendre des abonnements et des crédits IA. Les frais de transport, dépenses publicitaires, coûts télécoms et taxes restent à votre charge, directement auprès des prestataires ou autorités concernés.

9. Disponibilité et support

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu pendant la phase d'essai. Nous pouvons effectuer des maintenances, déployer des fonctionnalités progressivement ou suspendre l'accès pour enquêter sur un abus. Le support est joignable à support@codscale.co et sur WhatsApp aux heures ouvrées.

10. Propriété intellectuelle

CodScale, son logiciel, son design, sa documentation et sa marque appartiennent à CodScale et à ses concédants. Vous recevez un droit limité, révocable et non exclusif d'utiliser le Service pour votre activité. Les retours que vous nous donnez peuvent servir à améliorer le produit sans obligation envers vous.

11. Résiliation

Vous pouvez fermer votre organisation à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions, de risque juridique, de non-paiement une fois les frais applicables, ou d'inactivité prolongée, avec préavis lorsque c'est possible. Après résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, puis elles sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » pendant la phase d'essai. Dans la mesure permise par la loi, CodScale exclut les garanties implicites et n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits, commandes perdues, livraisons échouées, décisions des plateformes publicitaires ou pertes de données causées par des tiers. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédents ou, pendant l'essai gratuit, à 100 000 DZD.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit algérien. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents d'Alger, sauf si une loi impérative de votre pays vous accorde d'autres droits.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que la plateforme et la tarification évoluent. Les changements importants sont annoncés dans le tableau de bord ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.